Les pays de l’AES formalisent leur retrait de la CPI

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont officialisé leur retrait de la Cour pénale internationale, selon des documents publiés le 1er juillet. Les notifications, adressées le 24 juin au secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, ont été enregistrées le 30 juin.

Cette décision marque une nouvelle étape dans la rupture engagée par les trois pays de l’Alliance des États du Sahel, qui avaient annoncé conjointement leur intention de quitter la CPI en septembre 2025. Les autorités de Bamako, Ouagadougou et Niamey accusent l’institution basée à La Haye d’être « instrumentalisée à des fins politiques » et de manquer « d’impartialité et d’objectivité ».

Les dirigeants des trois États, dirigés par des juntes militaires, dénoncent également ce qu’ils considèrent comme une politisation des droits humains, reproche qu’ils adressent régulièrement aux organisations non gouvernementales qui documentent les exactions attribuées aux forces armées nationales ou les restrictions aux libertés publiques.

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Une décision qui prendra effet dans un an

Conformément au Statut de Rome, le retrait ne prendra toutefois effet qu’un an après la notification, soit le 24 juin 2027. D’ici là, les trois pays demeurent parties au traité et sont tenus de coopérer avec la Cour. La présidence de l’Assemblée des 125 États membres de la CPI a d’ailleurs invité le Mali, le Burkina Faso et le Niger à rester au sein de l’institution et à y poursuivre le dialogue.

Selon Jean-Marie Keita, avocat et secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux, les procédures en cours continuent de produire leurs effets tant que le retrait n’est pas effectif. La question est particulièrement sensible pour le Mali, où plusieurs enquêtes liées aux crimes commis lors de l’occupation du nord du pays et de Tombouctou par des groupes terroristes entre 2012 et 2013 restent ouvertes.

Après leur départ, la CPI pourrait encore intervenir dans certaines situations si celles-ci étaient déférées par le Conseil de sécurité des Nations unies, à condition qu’aucun membre permanent n’exerce son droit de veto.

Ce retrait simultané réduit également le poids africain au sein de l’Assemblée des États parties, le groupe Afrique passant de 33 à 30 États membres, tout en conservant la majorité au sein de l’organe qui supervise notamment l’élection des juges et du procureur de la CPI.