Tunisie : le Parlement examine un projet de loi pour criminaliser la normalisation avec Israël

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Tunisie : le Parlement examine un projet de loi pour criminaliser la normalisation avec IsraëlLe Parlement tunisien © DR

Dans un communiqué, le Parlement tunisien a fait savoir lundi dernier que la commission des droits et libertés a commencé à étudier un projet de loi visant à criminaliser la normalisation des relations avec Israël. Lors de cette étape préliminaire, la commission a mis en avant l’importance de ce projet de loi pour le peuple tunisien, affirmant ainsi son soutien indéfectible à la cause palestinienne.

Les membres de ladite commission ont émis des observations concernant la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël, soulignant la nécessité de revoir le libellé pour plus de précision et de clarté. Ils ont également exprimé l’importance de vérifier certains articles afin de les harmoniser avec les lois existantes, notamment le Code pénal. De plus, la commission a salué l’initiative législative en la jugeant conforme à la conscience de la plupart des Tunisiens, montrant ainsi un soutien en faveur de la cause palestinienne.

Suite aux observations formulées sur la proposition de loi, les membres de la commission ont décidé de tenir une audition avec la partie qui a proposé cette initiative. À la suite de cette audition, un calendrier d’auditions sera établi pour recueillir les avis et les recommandations des différentes parties prenantes concernées. L’objectif est de préparer le projet de loi dans sa forme et son contenu, en prenant en compte les contributions et les points de vue des parties impliquées, dans une démarche qui vise à garantir que le projet de loi soit bien élaboré et équilibré avant d’être soumis à l’approbation finale.

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