Procès Bolloré au Togo : la Cour de cassation confirme partiellement la procédure

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Dans un jugement rendu mercredi, la Cour de cassation française a tranché dans l’affaire Vincent Bolloré. Un dossier qui concerne la demande d’annulation totale de la procédure judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour des faits de corruption au Togo. Cette haute juridiction a validé la procédure tout en retirant certaines pièces essentielles relatives aux aveux du magnat des affaires.

Bolloré, classé 12ᵉ fortune de France selon Challenges, est sous le coup d’une mise en examen depuis 2018. Pour cause : des accusations de corruption d’agent public étranger dans le cadre de l’attribution de la gestion du port de Lomé, au Togo, entre 2009 et 2011.

Les juges financiers parisiens, saisis depuis 2013, soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités du conseil politique de sa filiale Euro RSCG (rebaptisée Havas) pour obtenir de manière frauduleuse la gestion du port de Lomé. Cela aurait profité à une autre filiale, Bolloré Africa Logistics (anciennement SDV), durant la campagne présidentielle de Faure Gnassingbé.

Pour éviter un procès pénal prolongé, Vincent Bolloré, aux côtés de Gilles Alix, ancien directeur général du groupe Bolloré, et de Jean-Philippe Dorent, ex-directeur international chez Havas, avaient tenté en 2021 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Malgré leur admission des faits et leur acceptation d’une amende de 375.000 euros, le tribunal avait refusé de valider cet accord.

Contrairement au groupe Bolloré qui avait conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), payant une amende de 12 millions d’euros en échange de l’abandon des poursuites, l’homologation de la CRPC avait été rejetée.

Une défense aux aguets

La Cour de cassation a, cette semaine, validé la procédure tout en retirant certaines pièces relatives aux CRPC des trois individus incriminés, ce qui a rendu les mises en examen finales. Cependant, le dossier retournera à l’étape de l’instruction. Et ce sera au parquet national financier (PNF) de présenter son réquisitoire définitif. Les avocats de la défense envisagent de nouveaux recours.

Les avocats de Vincent Bolloré se sont réjouis de la suppression de plusieurs pièces de la procédure. Mais ils comptent poursuivre leur action auprès des instances européennes pour obtenir l’annulation complète de la procédure. Selon eux, la présomption d’innocence demeure menacée.

Les avocats de Jean-Philippe Dorent ont également réagi, soulignant que bien que la Cour de cassation ait sanctionné certaines irrégularités de procédure, la présomption d’innocence aurait uniquement été assurée par une annulation totale de la procédure.

Les parties civiles ont salué cette décision partielle, qualifiant les actions de Bolloré de manœuvres dilatoires visant à retarder le procès. C’est l’avis exprimé par Me Alexis Ihou, avocat des candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo, Agbéyomé Kodjo et Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson.

Cette nouvelle décision de la Cour de cassation promet de prolonger et de complexifier davantage une affaire qui a retenu l’attention du public et des sphères judiciaires internationales.

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