Guinée : le mandat présidentiel porté à sept ans dans le projet de nouvelle Constitution

Temps de lecture :
Guinée: le mandat présidentiel porté à sept ans dans le projet de nouvelle ConstitutionLe président de la transition en Guinée, le colonel Mamadi Doumbouya, le 22 septembre 2022 © AP

Le projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à référendum le 21 septembre prochain en Guinée, suscite déjà débats et interrogations. Dévoilé dans son intégralité à la télévision nationale, le texte ambitionne de doter le pays d’une loi fondamentale « qui ressemble et rassemble les Guinéens », selon les mots du président de la transition, Mamadi Doumbouya. Si le projet apporte certaines nouveautés, il reste cependant fidèle à l’ossature des précédentes Constitutions.

Lire aussi : Guinée : tenue d’un référendum et des élections présidentielle et législatives en 2025

Parmi les principales évolutions, figure la création d’un Sénat, dont un tiers des membres sera nommé directement par le chef de l’État, ainsi que l’instauration d’une Cour spéciale de justice de la République. Cette dernière sera compétente pour juger le président et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, de crimes ou de délits commis durant leur mandat. Le mandat présidentiel, lui, passe de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois, selon le texte actuel. Une autre avancée saluée est l’ouverture de l’élection présidentielle aux candidatures indépendantes, élargissant ainsi le spectre démocratique du pays.

Des incohérences juridiques et une clause controversée

Cependant, certains articles soulèvent des contradictions. L’article 74 accorde une immunité civile et pénale aux anciens présidents pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions, ce qui semble contredire la compétence élargie de la nouvelle Cour spéciale, notamment dans le cas d’Alpha Condé, poursuivi pour des crimes présumés sous son régime.

Autre point sensible : la suppression d’une clause initiale qui interdisait formellement à quiconque de briguer plus de deux mandats présidentiels « de sa vie ». Ce retrait a été justifié par le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, au nom du consensus atteint par les rédacteurs du texte. Reste à savoir si les électeurs, eux, partageront cette vision lors du référendum de septembre.

Recommandé pour vous

La RDC et M23 ont signé un accord de cessez-le-feu à Doha

Afrique - La RDC e groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, ont signé un accord de principe pour poser les bases de la paix dans l'est du pays.

Le gouvernement burkinabé dissout la Commission électorale nationale indépendante

Afrique - Le Burkina Faso a annoncé la dissolution de la Céni pour confier l’organisation des élections au ministère de l’Administration du territoire.

Sénégal : assistons-nous à la première crise entre le président et son Premier ministre ?

Afrique - La sortie d’Ousmane Sonko contre le président Bassirou Diomaye Faye a secoué la scène politique sénégalaise.

Cameroun : Paul Biya candidat à sa propre succession

Afrique - Le président Paul Biya, âgé de 92 ans, a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025.

RCA : les groupes armés 3R et UPC officiellement dissous

Afrique - Deux groupes armés centrafricains ont annoncé leur dissolution et entamé un processus de désarmement et de réintégration, marquant une étape clé vers la paix sous l’égide de l’accord du 19 avril.

Mali : le général Assimi Goïta s’installe indéfiniment au pouvoir

Afrique - Le général Assimi Goïta a promulgué une loi lui permettant de rester au pouvoir pour cinq ans, renouvelables indéfiniment sans élection.