Fraude fiscale : être du bon côté

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Pour en être une victime elle-même, l’Afrique ne doit pas rester à la marge du combat engagé par la communauté internationale contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette guerre (oui, c’est bien le terme adéquat), par certains aspects, ressemble à celle menée contre les trafics de drogues. Elle avait été lancée par l’OCDE et le G20 en 2008 au lendemain de la crise financière qui avait fait vaciller les fondations du système bancaire international.

Après des longs mois de discussions serrées, une quarantaine d’États sont parvenus à un consensus autour d’un traité leur conférant un instrument juridique dans la lutte contre ce fléau ainsi que la concurrence déloyale par l’impôt. La Convention d’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales de l’OCDE fait office de certificat de respectabilité internationale. Au dernier pointage (ndlr : au 22 novembre 2022), 119 pays ont paraphé ou ratifié ce traité. Mais très peu d’États africains figurent dans cette liste, seulement neuf à ce jour : le Ghana, le Kenya, le Libéria, Maurice, le Maroc, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Nigeria et l’Ouganda.

Ce peu d’empressement de nos États à signer ce traité est un mauvais signal. L’Afrique ne doit pas, et ne peut pas être une planque pour les opérateurs qui veulent échapper au fisc, ni le maillon faible dans le combat contre l’évasion mondiale de l’assiette de l’impôt. Les États qui n’auront pas ratifié la convention OCDE d’ici 2025 se retrouveraient sur la liste noire des paradis fiscaux. Cela entraînera de facto la fermeture d’accès aux financements de l’Union européenne et des restrictions au marché financier international. À chacun de faire son choix.