Corruption en RDC : une entreprise suisse condamnée à payer 152 millions de dollars

La justice suisse vient de mettre fin à la procédure ouverte contre Glencore pour des faits de corruption après quatre ans d’enquête. Ainsi, le parquet fédéral a obtenu un accord avec le négociant de matières premières. L’entreprise devra verser une amende de 2 millions de francs suisses, soit 2,34 millions de dollars et même temps s’acquitter de dommages et intérêts à hauteur de 150 millions de dollars.

Dans un communiqué, le ministère public de la confédération suisse (MPC), condamne Glencore pour ne pas avoir pris «toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers ». Les faits de corruption présumée auraient eu lieu en RDC, lors de l’acquisition en 2011 de participations minoritaires dans deux sociétés minières par un partenaire commercial de Glencore.

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Pour sa part, la compagnie souligne dans un communiqué que « le MPC a déclaré dans l’ordonnance de sanction sommaire qu’il n’avait pas identifié d’employés de Glencore ayant eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial […]. Glencore n’admet pas les conclusions du MPC, mais dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance ».

Toutefois, il faut rappeler que cet accord avec la justice suisse intervient après d’autres procédures similaires au Royaume-Uni et aux États-Unis en 2022, pour des faits de corruption dans l’octroi de contrats pétroliers au Nigeria, en Côte d’Ivoire et au Cameroun notamment. En RDC, Glencore exploite actuellement du cuivre et du cobalt sur deux mines.