Guinée : le mandat présidentiel porté à sept ans dans le projet de nouvelle Constitution

Le projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à référendum le 21 septembre prochain en Guinée, suscite déjà débats et interrogations. Dévoilé dans son intégralité à la télévision nationale, le texte ambitionne de doter le pays d’une loi fondamentale « qui ressemble et rassemble les Guinéens », selon les mots du président de la transition, Mamadi Doumbouya. Si le projet apporte certaines nouveautés, il reste cependant fidèle à l’ossature des précédentes Constitutions.

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Parmi les principales évolutions, figure la création d’un Sénat, dont un tiers des membres sera nommé directement par le chef de l’État, ainsi que l’instauration d’une Cour spéciale de justice de la République. Cette dernière sera compétente pour juger le président et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, de crimes ou de délits commis durant leur mandat. Le mandat présidentiel, lui, passe de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois, selon le texte actuel. Une autre avancée saluée est l’ouverture de l’élection présidentielle aux candidatures indépendantes, élargissant ainsi le spectre démocratique du pays.

Des incohérences juridiques et une clause controversée

Cependant, certains articles soulèvent des contradictions. L’article 74 accorde une immunité civile et pénale aux anciens présidents pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions, ce qui semble contredire la compétence élargie de la nouvelle Cour spéciale, notamment dans le cas d’Alpha Condé, poursuivi pour des crimes présumés sous son régime.

Autre point sensible : la suppression d’une clause initiale qui interdisait formellement à quiconque de briguer plus de deux mandats présidentiels « de sa vie ». Ce retrait a été justifié par le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, au nom du consensus atteint par les rédacteurs du texte. Reste à savoir si les électeurs, eux, partageront cette vision lors du référendum de septembre.