Mali : le projet de nouvelle Constitution finalisé et remis au colonel Goïta

Laïcité, langues nationales, pouvoirs du président : le projet constitutionnel malien est finalisé. Le colonel Assimi Goïta, président de la transition malienne, a reçu, le 27 février 2023 au Palais de Koulouba, le document final de la nouvelle loi constitutionnelle du pays.

Dans un communiqué de la présidence, le président de la Transition s’est félicité, lors de la cérémonie au cours de laquelle ce projet final lui a été remis, de ce nouveau texte : «La base juridique du Mali Koura [le Mali nouveau, Ndlr] se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous.»

Cette version définitive du projet constitutionnel présente des modifications notables, par rapport à l’actuelle Constitution et par rapport au premier avant-projet présenté en octobre 2022.

Laïcité. La laïcité de l’État reste gravée dans le marbre constitutionnel. Certains mouvements religieux s’en offusquaient : pour les rassurer, le nouveau texte précise que la laïcité «ne s’oppose pas à la religion», ni «aux croyances», mais qu’à l’inverse, elle «garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi».

Langues nationales. Concernant les langues, actuellement, le français est celle officielle du Mali. Le texte final prévoit que les treize langues nationales – bambara, peul, songhaï, tamashek, arabe… – soient érigées en langues officielles. Une nouvelle loi devra fixer leurs conditions d’utilisation, et le français ne sera plus qu’une simple «langue de travail».

Pouvoirs du président. C’est dorénavant lui et non plus le Premier ministre qui détermine la politique de la Nation. Il peut toutefois être destitué. C’était une nouveauté déjà introduite par le précédent avant-projet. Désormais le chef de l’État aura la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale, ou encore «d’ordonner la mobilisation générale» pour la «participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige».

Gouvernement. Les premiers rédacteurs du projet constitutionnel souhaitaient limiter le nombre des membres du gouvernement à 29. Cette limite est supprimée. C’est devant le président que le gouvernement sera responsable, et non plus devant l’Assemblée nationale.

Législation. Le texte prévoit par ailleurs la création d’une chambre parlementaire haute, appelée «Sénat», en plus de l’Assemblée nationale. L’initiative des lois revient au président, aux députés et aux sénateurs, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale.

Diaspora. Autre nouveauté introduite, l’élection de députés pour les Maliens établis à l’étranger.

Ce projet étant une initiative du chef de l’État, il ne sera pas soumis au Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif de la transition. Il sera directement proposé aux Maliens. Même si, précise-t-on au CNT : «Le projet avait été présenté au CNT et aux autres institutions afin de recueillir leurs observations avant la finalisation.»

Le texte doit à présent être soumis à référendum, officiellement fixé au 19 mars 2023. Mais tous les experts et observateurs électoraux s’accordent à dire que la date n’est pas tenable pour de nombreuses raisons : le collège électoral n’ayant pas été convoqué, les démembrements en région de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) n’ayant pas été installés, le fichier électoral n’étant pas finalisé, …