La France prépare une loi pour restituer des œuvres africaines pillées

Après des années de tergiversations, la France semble décider cette fois-ci à restituer des biens culturels spoliés durant la colonisation. Le 30 juillet prochain, un projet de loi-cadre, très attendu, sera présenté en Conseil des ministres. Ce texte vise à simplifier les procédures, en autorisant la restitution d’objets par décret en Conseil d’État, sans nécessiter de loi spécifique pour chaque cas. Une évolution législative saluée par de nombreux experts et parlementaires, dans un contexte où la France accuse un sérieux retard face à d’autres pays européens.

Malgré l’engagement du président Emmanuel Macron en 2017 à rendre possible la restitution du patrimoine africain, seuls 27 objets ont été rendus à ce jour, dont 26 au Bénin. En comparaison, l’Allemagne a restitué plus de 1.000 œuvres au Nigeria en 2022. Ce contraste met en évidence l’archaïsme du système français, où chaque restitution nécessite une loi ad hoc, souvent freinée par des oppositions politiques ou juridiques.

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La ministre de la Culture, Rachida Dati, en a fait l’amère expérience au printemps 2024, lorsqu’elle a dû retirer un premier projet de loi, jugé insuffisamment argumenté par le Conseil d’État et vivement critiqué au Sénat. Aujourd’hui, le nouveau texte devra répondre à des exigences de rigueur scientifique et de transparence, afin d’éviter les erreurs du passé, comme la restitution controversée de crânes à l’Algérie ou d’un sabre au Sénégal.

Vers une diplomatie de la réparation

Pour les sénateurs impliqués, comme Catherine Morin-Desailly ou Pierre Ouzoulias, ce projet n’est pas seulement un enjeu patrimonial, mais aussi diplomatique. Il s’agit de réparer des fautes historiques, à l’image des lois-cadres votées en 2023 sur les spoliations antisémites et les restes humains. La restitution devient ainsi un outil de coopération entre États, au service de la reconstitution d’un patrimoine culturel auquel les peuples concernés sont profondément attachés.