UMOA : la nouvelle loi uniforme bancaire en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024

Temps de lecture :
Banque NSIA Benin Agence MenontinAgence bancaire au Bénin © DR
A A A A A

Les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur processus d’homogénéisation bancaire. Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, une loi bancaire entrera en vigueur. Adoptée le 16 juin 2023 par les ministres des Finances des pays membres de l’UMOA, cette loi uniforme vise à réglementer le secteur bancaire au sein de cette union monétaire regroupant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ce texte ambitieux remplacera la loi en vigueur depuis 2007, transposée dans les ordres juridiques nationaux.

Cette nouvelle loi promet une uniformisation en définissant un cadre juridique applicable aux «entités assujetties», englobant non seulement les banques et établissements financiers, mais aussi les établissements de monnaie électronique, les holdings bancaires, les sociétés financières et les Fintechs. Une interdiction formelle est établie pour empêcher ces entités de prendre la forme de sociétés unipersonnelles.

La régulation des opérations bancaires s’étend également aux activités de finance participative, et un projet de réglementation des financements participatifs est en cours. Cette avancée offrira aux établissements de paiement, de monnaie électronique et aux Fintechs une base juridique plus solide pour leurs opérations, actuellement entourées d’incertitudes juridiques.

En vue de renforcer la gouvernance des entités assujetties, le projet de loi apporte des précisions et des mises à jour. Il interdit expressément le cumul des fonctions de directeur général (DG) et de président du conseil d’administration (PCA), limitant ainsi les conflits d’intérêts. Une interdiction majeure est aussi introduite, empêchant un PCA d’exercer les mêmes fonctions avec une autre entité assujettie. Les commissaires aux comptes, en plus d’une mise à jour de leur statut, sont désormais tenus de rendre compte à la Commission bancaire.

Sur le volet prudentiel, les sanctions en cas de non-respect des normes sont renforcées. Tout établissement en violation de ces normes ne pourra procéder à des distributions discrétionnaires telles que des dividendes ou des rachats d’actions avant d’être en conformité.

Une convergence marquante entre la réglementation bancaire et boursière du marché financier régional de l’UMOA est également prévue. Cela implique notamment la définition d’un cadre pour les initiés, assorti de sanctions pénales pour réprimer les infractions. Cette avancée entraînera la révision des codes de gouvernance et d’éthique applicables aux employés et dirigeants des entités assujetties.

Lire aussi : Mali : nouvelle levée sur le marché UMOA

Recommandé pour vous

La BAD veut mobiliser la diaspora africaine après un record

La BAD veut faire des Africains installés à l’étranger des investisseurs du continent après un record de 104,8 milliards de dollars de transferts en 2024.

L’argent est-il vraiment le principal problème des entrepreneurs africains ?

L’entrepreneuriat africain face aux défis du financement, de la culture du risque et de l’exportation : Rivolala Ratsimandresy nous livre son analyse.

En Tunisie, la tomate flambe et ravive les craintes de spéculation

En Tunisie, la hausse du prix de la tomate, affichée jusqu’à 6 dinars le kilo, ravive les inquiétudes sur la spéculation et les failles de la distribution.

L’éveil énergétique

Après 4 ans d’attente, la Banque africaine de l’énergie prend forme. Mais avec 500 millions de dollars mobilisés sur les 5 milliards annoncés, sa crédibilité reste à construire.

Kenya : la frontière saoudienne bloque des centaines de travailleurs

La fermeture saoudienne aux voyageurs venant du Kenya, décidée après des cas d'Ebola recensés dans le pays, a déjà entraîné le refoulement de plus de 300 travailleurs migrants.

Interview – Christian Jekinnou : comment Afric’innov veut-il transformer l’entrepreneuriat africain ?

Dix ans après sa création, Afric’innov prépare une nouvelle feuille de route pour l’entrepreneuriat africain. Christian Jekinnou détaille ses ambitions et les défis de l’IA.
pub