Burkina Faso : la peine de mort réintroduite dans le nouveau code pénal

Les 71 députés burkinabè ont adopté à l’unanimité, mardi 20 octobre, un nouveau code pénal rétablissant la peine capitale pour plusieurs crimes, notamment liés au terrorisme, à l’espionnage et à la trahison.

La peine de mort fait officiellement son retour dans l’arsenal juridique du Burkina Faso. Les 71 députés burkinabè ont adopté à l’unanimité, mardi 20 octobre, un nouveau code pénal prévoyant la peine capitale pour plusieurs catégories de crimes, selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.

Le texte prévoit cette sanction pour les auteurs ou complices d’actes liés au terrorisme, à l’espionnage ou à la trahison. Elle pourra également être prononcée contre les personnes responsables de l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort.

La réintroduction de la peine capitale avait été annoncée par les autorités militaires burkinabè en décembre dernier, à travers l’adoption d’un projet de loi. Elle intervient alors que le pays, dirigé depuis 2022 par le capitaine Ibrahim Traoré, affirme vouloir renforcer la lutte contre l’insécurité et la criminalité.

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Un nouveau tour de vis pénal

Présenté par le gouvernement comme un instrument destiné à renforcer l’ordre public et la protection des personnes et des biens, le nouveau code prévoit également un durcissement des sanctions pour plusieurs infractions.

Les auteurs de détournements de fonds publics pourront notamment être condamnés à la prison à vie et à une amende pouvant atteindre trois fois le montant détourné, selon les dispositions présentées par le ministre. Le texte prévoit par ailleurs une hausse des amendes applicables à différents crimes et délits.

Le code renforce également les sanctions en matière de sécurité routière et introduit de nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Il maintient en outre la pénalisation de l’homosexualité et des pratiques qui y sont assimilées.

La peine de mort avait été supprimée du code pénal burkinabè en 2018. Cette décision était intervenue dans un contexte marqué notamment par la demande d’extradition de François Compaoré, frère cadet de l’ancien président Blaise Compaoré, alors poursuivi pour son implication présumée dans l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo, tué en décembre 1998.