La RDC porte plainte contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice

La République démocratique du Congo (RDC) a saisi, ce jeudi 26 juin, la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête contre le Rwanda. Déposée à La Haye, cette procédure porte sur des faits que Kinshasa qualifie d’« exactions » commises entre 1996 et aujourd’hui. Selon les autorités congolaises, ces actes s’inscrivent dans une campagne de violences ayant touché l’est de l’ancien Zaïre, puis de la RDC, et visé principalement des réfugiés hutus installés sur le territoire congolais après le génocide contre les Tutsis de 1994. La requête évoque également des violences dirigées contre plusieurs communautés congolaises, notamment les Nyindus, les Bembes, les Legas, les Nandes, les Hundes et les Bashis.

Les bases juridiques de la requête congolaise

Pour justifier la compétence de la juridiction, la RDC s’appuie sur plusieurs instruments du droit international. Elle invoque notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que des conventions relatives à l’élimination de la discrimination raciale, à la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et à l’interdiction de la torture. Kinshasa demande ainsi à la Cour d’examiner ce différend à la lumière des engagements internationaux souscrits par les États concernés.

Principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies, la Cour internationale de Justice est chargée de régler les différends juridiques entre États conformément au droit international. Basée au Palais de la Paix, à La Haye, elle est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Outre le règlement des litiges entre États, la CIJ rend également des avis consultatifs sur des questions juridiques soumises par les organes et institutions des Nations unies.