Mali : un tribunal suspend la dissolution des partis politiques

Le tribunal de grande instance de la Commune 1 du District de Bamako a suspendu, lundi 25 août, la décision des autorités de transition ayant dissous tous les partis et organisations à caractère politique. Adoptée le 13 mai 2025, cette mesure interdisait toute activité des formations dissoutes et prévoyait des sanctions pour les contrevenants.

Le tribunal a ordonné le sursis à l’exécution de cette décision à la suite d’une saisine des conseils des partis concernés. La dissolution faisait suite à l’abrogation, par le Conseil national de transition (CNT), des lois encadrant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition, votée le 12 mai 2025. Les autorités justifiaient cette réforme par la volonté de rationaliser un paysage politique jugé trop fragmenté et de répondre aux consultations nationales et régionales des forces vives du pays.

Une procédure judiciaire en cours

Le tribunal a fondé sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les requérants, ordonnant un sursis à statuer et la transmission du dossier à la Cour suprême, qui pourrait le renvoyer à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour statuer sur la conformité des textes à la Constitution adoptée en juillet 2023. Cette décision, intervenue après plusieurs audiences reportées depuis juillet, marque un recul temporaire dans la mise en œuvre d’une mesure vivement critiquée au Mali et à l’international.

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Parallèlement, d’autres procédures sont en cours devant différentes juridictions de Bamako. Le 24 septembre, un dossier doit revenir devant le tribunal de la Commune VI, tandis que des décisions d’incompétence rendues par d’autres tribunaux ont été portées devant la Cour d’appel. La Section administrative de la Cour suprême est également saisie, mais le gouvernement n’a pas encore donné de réponse.

Les autorités maliennes avaient justifié la dissolution comme une étape nécessaire à la refondation de l’État, conformément aux recommandations des assises nationales de 2021. Une nouvelle loi sur les partis politiques devrait être élaborée dans les prochains mois avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés, tandis que la société civile et certaines manifestations continuent de dénoncer la concentration du pouvoir et la restriction des libertés politiques.