Appels d’offres : la BAD exclut une société chinoise pour fraude

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BAD : 150 M€ au FEC pour le développement territorialBanque Africaine de Développement © DR
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Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé l’exclusion de la société China Henan International Cooperation Group Company Limited de ses appels d’offres pour une période 12 mois pour pratique frauduleuse avec effet immédiat.

Le bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la BAD a établi que la société chinoise s’est livrée à une pratique frauduleuse omettant de divulguer l’utilisation d’un commissionnaire lors de la soumission de son dossier dans le cadre d’un appel d’offres. Le marché en question porte sur l’attribution de travaux de génie civil en vue de la mise aux normes bitumineuses de la route Rukungiri-Kihihi-Ishasha/Kanungu, une composante du Projet d’appui au secteur routier en Ouganda.

Même si un accord à l’amiable a été conclu avec la société pour mettre fin à la procédure de sanctions, pour les 12 prochains mois, China Henan International Cooperation Group Company Limited et certaines de ses filiales ne seront pas autorisées à participer à des appels d’offres de la BAD.

En plus de la sanction, le groupe chinois devra coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ainsi qu’avec les organismes d’application de la loi et les autorités de régulation des pays membres de la BAD dans leurs fonctions d’enquête.

À l’expiration de la période d’exclusion, China Henan International Cooperation Group Company Limited ne pourra à nouveau être éligible à participer à des appels d’offres financés par le Groupe de la BAD qu’après avoir mis en œuvre un programme de conformité en matière d’intégrité en accord avec les directives de la Banque.

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