Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la loi d’amnistie de 2024

Le Conseil constitutionnel sénégalais a annulé la réforme de la loi d’amnistie de mars 2024, adoptée dans les derniers jours du mandat de l’ancien président Macky Sall. Cette décision marque un tournant dans la gestion judiciaire des violences politiques ayant secoué le pays entre février 2021 et février 2024.

La loi initiale visait à amnistier tous les crimes et délits commis lors des manifestations politiques de cette période, au cours desquelles 65 personnes ont perdu la vie et des centaines d’opposants ont été arrêtés. Début avril, le nouveau pouvoir avait tenté de modifier cette loi controversée par un texte jugé favorable à ses partisans. Ce texte a rapidement été contesté par des députés de l’opposition, qui y voyaient une manœuvre pour protéger les membres du parti Pastef, aujourd’hui au pouvoir.

Maintenir le statu quo ?

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que les crimes les plus graves, tels que les meurtres et assassinats, sont imprescriptibles selon le droit international, et ne peuvent donc être effacés par une loi d’amnistie. Il a également jugé contraire à la Constitution toute tentative d’amnistier des actes ayant porté atteinte à des droits fondamentaux sous couvert de liberté publique.

Cette décision est saluée des deux côtés de l’échiquier politique. L’opposition crie victoire, voyant dans cet arrêt un désaveu infligé à l’exécutif. Le pouvoir, quant à lui, se réjouit que la justice reconnaisse l’impossibilité de blanchir des crimes graves, offrant désormais la possibilité aux victimes ou à leurs familles de déposer plainte pour obtenir justice.

Selon plusieurs analystes, cette décision d’équilibre permet de maintenir temporairement le statu quo tout en rappelant l’importance du respect des droits fondamentaux dans la consolidation démocratique du pays.