Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la loi d’amnistie de 2024

Temps de lecture :
Le Sénégal prépare un référendum sur une réforme constitutionnelle limitant les pouvoirs du présidentPhoto d'illustration © AP - Mosa'ab Elshamy
A A A A A

Le Conseil constitutionnel sénégalais a annulé la réforme de la loi d’amnistie de mars 2024, adoptée dans les derniers jours du mandat de l’ancien président Macky Sall. Cette décision marque un tournant dans la gestion judiciaire des violences politiques ayant secoué le pays entre février 2021 et février 2024.

La loi initiale visait à amnistier tous les crimes et délits commis lors des manifestations politiques de cette période, au cours desquelles 65 personnes ont perdu la vie et des centaines d’opposants ont été arrêtés. Début avril, le nouveau pouvoir avait tenté de modifier cette loi controversée par un texte jugé favorable à ses partisans. Ce texte a rapidement été contesté par des députés de l’opposition, qui y voyaient une manœuvre pour protéger les membres du parti Pastef, aujourd’hui au pouvoir.

Maintenir le statu quo ?

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que les crimes les plus graves, tels que les meurtres et assassinats, sont imprescriptibles selon le droit international, et ne peuvent donc être effacés par une loi d’amnistie. Il a également jugé contraire à la Constitution toute tentative d’amnistier des actes ayant porté atteinte à des droits fondamentaux sous couvert de liberté publique.

Cette décision est saluée des deux côtés de l’échiquier politique. L’opposition crie victoire, voyant dans cet arrêt un désaveu infligé à l’exécutif. Le pouvoir, quant à lui, se réjouit que la justice reconnaisse l’impossibilité de blanchir des crimes graves, offrant désormais la possibilité aux victimes ou à leurs familles de déposer plainte pour obtenir justice.

Selon plusieurs analystes, cette décision d’équilibre permet de maintenir temporairement le statu quo tout en rappelant l’importance du respect des droits fondamentaux dans la consolidation démocratique du pays.

Recommandé pour vous

Washington découvre Madagascar

Un an après le rapprochement entre Madagascar et la Russie, Washington réagit. Derrière les mises en garde américaines, une bataille d’influence se joue dans l’océan Indien.

Cameroun : les élections législatives et municipales fixées au 7 février 2027

Paul Biya fixe au 7 février 2027 les élections législatives et municipales du Cameroun, après plus de deux ans de prorogation des mandats des élus.

Afrique du Sud : le projet d’une agence anticorruption indépendante relance le débat

Plusieurs propositions visent à créer une agence indépendante contre la corruption et la criminalité organisée en Afrique du Sud.

La France relance ses partenariats militaires en Afrique

La Côte d’Ivoire, le Gabon et la France ont lancé un exercice militaire conjoint visant à renforcer leur coopération face aux menaces transfrontalières et hybrides.

Mauritanie : Biram Dah Abeid claque la porte du Parlement et dénonce la corruption

Le député d’opposition Biram Dah Abeid démissionne de l’Assemblée nationale mauritanienne, dénonçant une corruption généralisée.

Nigéria : près de 64.000 personnes ont fui les violences vers le Niger depuis janvier

Depuis le début de l’année, près de 64.000 personnes fuyant les violences dans le nord du Nigéria sont arrivées au Niger, signale le Haut-Commissariat des Nations unies.
pub