Le CESE adopte son avis sur la réforme du Code de procédure pénale
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu, le 9 avril 2025, une session extraordinaire de son Assemblée Générale, présidée par Abdelkader Amara, consacrée à l’examen du projet de loi n°03.23, modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale. Cette session fait suite à une saisine officielle de la Chambre … Lire la suite de Le CESE adopte son avis sur la réforme du Code de procédure pénale
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer