La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, à la majorité des voix, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été approuvé par 24 conseillers, contre 4 votes défavorables et 2 … Lire la suite de La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale
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