Taxes locales : les notaires veulent un appui de la TGR

La réforme entrée en vigueur début juin a transféré la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI). Sur le terrain, les études notariales croulent déjà sous les requêtes de quitus fiscal que seule la … Lire la suite de Taxes locales : les notaires veulent un appui de la TGR