Étiquette : projet de loi

Conseil de gouvernement : réformes et nominations à l'ordre du jour

Devoirs professionnels des comptables et transport maritime au menu du Conseil de gouvernement

Jeudi prochain, l’exécutif tiendra un conseil, sous la présidence de Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret, indique un communiqu…
Chambre des conseillers : report de l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da…
Réformes dans les lois sur l'assurance maladie et les pensions pour les travailleurs indépendants

Protection sociale : place aux réformes

Le gouvernement, sous l'impulsion du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a initié une réforme importante dans le domaine de la protection sociale. C…
Antidopage : un engagement envers l’intégrité sportive

Antidopage : un engagement envers l’intégrité sportive

Le Maroc prend des mesures significatives pour renforcer sa législation antidopage, s’alignant sur les normes internationales. Il affirme de ce fait son engagement envers la lutte …
Chambre des représentants : adoption des projets de loi sur l'aide sociale

Chambre des représentants : adoption des projets de loi sur l’aide sociale

Dans une démarche significative et hautement symbolique, la Chambre des représentants a récemment franchi une étape cruciale en adoptant deux projets de loi majeurs. En effet, ces …
Chambre des conseillers

2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a récemment franchi une étape cruciale pour renforcer le système d'aide sociale du pays. Mardi, les conseillers ont unanimement adopté le projet de loi n…
Conseil de gouvernement : nouveaux décrets pour le développement durable et la gestion des copropriétés

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 26 octobre

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 26 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain n…
Gestion des prisons : le CNDH émet ses observations sur le projet de loi 10.23

CNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a émis des critiques concernant le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, pointant des problèmes de clarté e…
La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 22 juin

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 22 juin, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nomb…
Brésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones

Brésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones

Au Brésil, c'est un procès crucial. Des centaines d'autochtones ont manifesté mardi à Brasilia pour protester contre un projet de loi qui limiterait leurs droits sur leurs terres, …
La liberté des prix et de la concurrence au menu du Conseil de gouvernement

Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai examinera deux projets de loi. Le premier concerne les peines alternatives et le second porte ratification du décret-loi portant dissoluti…
Les bourses d’études au menu du Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : détail des projets de décret adoptés ce 27 avril

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nom…

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