Accord social : début de l’élaboration des projets de loi et de décret
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, a annoncé, ce lundi, le lancement de l’élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la mise en œuvre des dispositions de l’accord social. Ce dernier a été signé entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises…
