Rebondissements au Parlement. Au moment où tous les amendements relatifs au projet de réforme du Code pénal avaient été déposés, Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des relations avec le Parlement, aurait incité le groupe parlementaire de son parti (PJD) à retirer l’amendement relatif à la pénalisation de l’enrichissement illicite, rapporte le quotidien Al Akhbar ce…
Statu quo au parlement après le dépôt des amendements concernant le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le Code pénal. Selon Les Inspirations Éco, les composantes de la majorité ne parviennent toujours pas à accorder leurs violons sur la disposition relative à la lutte contre l’enrichissement illégal. L’ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid,…
Après plusieurs reports, les amendements du projet de loi relatif au Code pénal des groupes parlementaires ont finalement été déposés, rapporte ce mercredi l’Économiste. C’est désormais à la commission de la justice et de la législation de la chambre des députés de trancher à ce sujet. Elle devra choisir et programmer une date pour la…