La Cour des comptes a annoncé ce lundi que l’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, démarrera le 1er février 2022. Cette opération, qui va se poursuivre pendant tout le mois en cours, intervient conformément à l’article 5 (paragraphe 2)…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) répond favorablement à la demande des professionnels du tourisme et de la restauration. Le délai exceptionnel de déclaration des travailleurs bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire, relative aux mois de mars 2021 et antérieurs, est reporté du 7 au 8 avril à minuit. Un communiqué de la CNSS précise que les opérateurs,…
Les contribuables personnes physiques, dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la Contribution professionnelle unique (CPU), sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires (CA), avant le 1er avril prochain, annonce la Direction générale des impôts (DGI). Les contribuables,…