Étiquette : Constitution

France : le droit à l'avortement désormais inscrit dans la Constitution

France : le droit à l’avortement désormais inscrit dans la Constitution

« C’est une étape fondamentale » qui « restera dans l’histoire », a déclaré le premier ministre français, Gabriel Attal, devant le Parlement réuni, lundi 4 mars, en Congrès, à Vers…
Calendrier électoral au Tchad : Vers un retour à la démocratie ?

Calendrier électoral au Tchad : Vers un retour à la démocratie ?

Au Tchad, le premier tour des élections présidentielles est prévu pour le 6 mai prochain, suivi du second tour le 22 juin, selon l’Agence nationale de la gestion des élections. Les…
Tchad : les résultats du référendum constitutionnel divisent

Tchad : les résultats du référendum constitutionnel divisent

Les résultats provisoires du référendum constitutionnel au Tchad suscitent la controverse, avec un «oui» à 86% selon la commission électorale. L’opposition, appelant au boycott, re…
Mali : le français n'est plus la langue officielle

Mali : le français n’est plus la langue officielle

Le Mali franchit une étape décisive avec l’adoption de sa nouvelle Constitution, promulguée après un référendum par le président de transition, Assimi Goïta. Celle-ci marque un tou…
Les Maliens dimanche aux urnes pour voter une nouvelle Constitution

Les Maliens dimanche aux urnes pour voter une nouvelle Constitution

Les Maliens se rendront, dimanche 18 juin, aux urnes pour approuver ou non une nouvelle Constitution soumise par les autorités de transition à un référendum. Ce vote est le premier…
Mali : les militaires votent par anticipation au référendum constitutionnel

Mali : les militaires votent par anticipation au référendum constitutionnel

Les forces de défense et de sécurité du Mali (FSD) ont voté, dimanche 11 juin, pour le référendum constitutionnel, soit une semaine avant le vote des civils prévu le 18 juin. Il s’…
Référendum constitutionnel au Mali : Moussa Faki Mahamat se félicite de l'annonce

Référendum constitutionnel au Mali : Moussa Faki Mahamat se félicite de l’annonce

Au Mali, les autorités de la transition ont annoncé la date de la tenue du référendum sur une nouvelle Constitution. Initialement prévu pour le 19 mars, il a été repoussé au 18 jui…
Mali : Assimi Goïta plaide pour une réforme de la Constitution

Mali : Assimi Goïta plaide pour une réforme de la Constitution

Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, chef de l’État, a présenté, lundi 20 mars 2023 au Palais présidentiel de Koulouba, le projet de Constitution du Mali aux for…
Cour des comptes : zoom sur les finances des partis politiques en 2022

Subvention des partis politiques : des manquements importants

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021. Dans son rapport, l’institution fait état de la baisse de l…
Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

Règlement intérieur de la 1ʳᵉ Chambre : le verdict de la Cour constitutionnelle

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait saisi la Cour constitutionnelle le 2 février dernier en joignant à sa correspondance une copie du règlement …
Mali : le projet de nouvelle Constitution finalisé et remis au colonel Goïta

Mali : le projet de nouvelle Constitution finalisé et remis au colonel Goïta

Laïcité, langues nationales, pouvoirs du président : le projet constitutionnel malien est finalisé. Le colonel Assimi Goïta, président de la transition malienne, a reçu, le 27 févr…
Chambre des conseillers : vote majoritaire pour le PLF 2024

Chambre des conseillers : trois membres perdent leurs sièges

La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l'annulation de l'élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu'elle a statué …

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