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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins © MAP

Parlement : la loi sur les droits d’auteur adopté à l’unanimité

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 27 juin, en session plénière, le projet de loi n°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins. Ce projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en remplacement du ministre de la Jeunesse, de la Culture…

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