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C’est un texte capital qui est en suspens à cause de la clôture de la session parlementaire du printemps. Il s’agit du projet de loi 36-21 relatif à l’état civil. Ce texte vise à créer un système numérique global avec la mise en place d’un registre national d’état civil. C’est un préalable au grand chantier du registre social unique (RSU) ayant pour objectif le ciblage des programmes sociaux, entre autres. Si une session extraordinaire n’est pas tenue, ce projet de loi ne sera voté que lors de la prochaine législature.

Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État ...

On peut dire que les députés n'ont pas trainé en examinant le projet de Loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP). La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, jeudi soir en séance plénière, ce texte qui...

Khalid Aït Taleb est intervenu ce mardi à la Chambre des conseillers. Le ministre de la Santé a souligné que c’est grâce aux mesures proactives prises par les pouvoirs publics que la pandémie de la Covid-19 commence à ralentir dans le pays. Il a égal...

Malgré la conjoncture exceptionnelle de la pandémie de la Covid-19, Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, estime que le chantier de la réforme du système éducatif ne peut plus être retardé. Intervenant ce mardi 2 mars lors d’une réunion rég...

Au mois d’avril dernier, en pleine période de confinement, le gouvernement a imposé le port du masque dans l’espace public. En même temps, il annonçait en grande pompe la mise sur le marché de masques de protection non-tissés subventionnés et vendus ...

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