Projet de loi sur le CNP : le gouvernement intègre l’essentiel des remarques institutionnelles

La réforme du Conseil national de la presse franchit un nouveau cap avec la présentation, à la Chambre des conseillers, d’une version révisée du projet de loi 26.25. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué qu’une large partie des observations émises par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avaient été intégrées. Selon lui, près de 80% des remarques formulées par ces deux instances constitutionnelles ont été reprises dans les ajustements en cours d’examen.

Intervenant devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, le ministre a rappelé que l’objectif central de cette refonte consiste à consolider le rôle du CNP. Il a notamment mis en avant la nécessité d’une représentativité plus équilibrée au sein du Conseil, estimant que la présence renforcée de syndicats professionnels peut améliorer la cohérence et l’efficacité de son action.

Bensaid a également souligné l’importance d’instaurer un mécanisme interne de recours avant toute procédure judiciaire. Pour lui, cette étape intermédiaire garantirait une meilleure préservation des droits de l’ensemble des parties prenantes et assurerait une application plus fluide des normes déontologiques.

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Un débat animé autour de la représentativité et du mode de vote

Dans le détail, le ministre a insisté sur le respect des principes constitutionnels qui encadrent ce projet, tout en rappelant que les modèles internationaux en matière de régulation médiatique varient fortement d’un pays à l’autre. Il a en parallèle attiré l’attention sur les profondes mutations qui traversent les industries de la communication à l’échelle mondiale, mentionnant notamment l’émergence de nouvelles pratiques comme la création de contenus audio ou les podcasts, désormais incontournables dans l’écosystème médiatique.

Les discussions au sein de la Commission se sont rapidement concentrées sur la question du mode de vote. Les groupes d’opposition ont critiqué une différence de traitement qu’ils jugent injustifiée : un vote individuel pour les journalistes, contre un scrutin par liste pour les éditeurs. Ils ont plaidé pour une harmonisation des règles et une révision de cette asymétrie, qu’ils estiment contraire à l’esprit d’équité recherché.

Bensaid présente la réforme du Conseil national de la presse

Tout en annonçant leur volonté de contribuer à l’amélioration du texte, ces groupes ont salué la disponibilité du ministre à examiner les amendements et à tenir compte des consultations menées avec les professionnels du secteur ainsi qu’avec la commission provisoire chargée du suivi du CNP.

Les formations de la majorité, favorables à la réforme, ont pour leur part relevé quelques points techniques, notamment à propos de la fixation de la date des élections prévue à l’article 33. Elles ont néanmoins exprimé leur soutien global à l’orientation du projet.