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Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel de France rendra son avis sur l’extension du pass sanitaire. Cette décision majeure et très controversée s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi sanitaire du pays, qui inclut également la vaccination obligatoire des soignants. L’exécutif français espère...

Le Parlement nigérian a officiellement adopté, le jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi tant attendu sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill, dit PIB), après plusieurs délibération et contribution des branches exécutives et législative...

Le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine a été approuvé ce mardi 29 juin à l’unanimité en séance plénière à la Chambre des représentants. Grâce à ce nouveau texte de loi, des mesure...

Le projet de loi 13.21 portant usage licite du cannabis a été approuvé en séance plénière à la Chambre des représentants ce mercredi. 119 députés ont voté pour ce projet et 48 élus ont voté contre ce texte. Il s'agit des parlementaires appartenant...

Le bureau de la Chambre des représentants a annoncé, le lundi 24 mai, que le projet de loi relatif à l’usage thérapeutique et industriel du cannabis sera abordé et voté lors de la session plénière du mercredi 26 mai. Sur les 117 amendements proposés ...

Le projet de loi relatif à la légalisation de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles est désormais en phase d’examen législatif. Les députés se pencheront dès ce mercredi 28 avril sur ce texte de loi lors de la réunion de la C...

Le projet de loi sur l'instance de probité est à l’ordre du jour de la session extraordinaire au Parlement. À ce titre, le vote de ce texte est programmé pour mercredi prochain en commission. Il se pourrait donc que ce soit la fin d’un long feuilleto...

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L'essentiel de l'actualité projet de loi

Artisanat : adoption d’un projet de loi pour restructurer le secteur

Afin de faire face aux répercussions de la pandémie du coronavirus et de promouvoir l’artisanat marocain, le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation de ...

Adoption d'un projet de décret relatif à la région minière de Tafilalet et Figuig

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mai 2020 par visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.18.442 portant l’application de la loi n° 74.15 rela...


Adoption du projet de loi édictant des dispositions de l’état d’urgence sanitaire

Dans la soirée du mercredi 6 mai, le projet de loi 23.20 a été adopté par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures ...

Justice : report de l'examen du très controversé projet de loi 22.20

L’examen du projet de loi 22.20, dit «loi muselière», est reporté jusqu’à après la levée de l’état d’urgence sanitaire. C’est Mohamed Ben Abdelkader, ministre ...


Grande polémique autour d'un projet de loi sur les réseaux sociaux

Le projet de loi 22.20, approuvé par le Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, fait polémique sur la toile. Le texte prévoit six mois à trois ans d’empris...

Carte nationale électronique : dernière ligne droite

Le projet de loi relatif à la carte d’identité électronique nationale a été approuvé ce jeudi en conseil du gouvernement. Ce texte apporte beaucoup de changeme...