Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Société / Peines alternatives : ultime remède contre l’encombrement des prisons

Peines alternatives : ultime remède contre l’encombrement des prisons

Temps de lecture : 3 minutes

En Bref

Temps de lecture : 3 minutes

Le ministère de la Justice présentera au Parlement, dans les prochains jours, le projet de loi relatif aux peines alternatives à celles privatives de liberté. Ce projet de loi vise principalement à soulager les établissements carcéraux, très encombrés, dont 75% sont en état de surpeuplement. Il a également pour but d’accompagner les développements que connait le monde en matière pénale.

Le projet de loi apporte de nouvelles peines de substitution à la privation de liberté, applicables aux peines de courtes durées (inférieures à deux ans). Plusieurs formes sont envisagées : travail d’intérêt général, surveillance électronique mobile, amende journalière et limitation de certains droits, etc.

Lire aussi : Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison

Les alternatives à l’emprisonnement

Pour le travail d’intérêt général, il exige que le condamné soit âgé de 15 ans au minimum au moment du crime. Il devra effectuer un travail non rémunéré, de 40 à 600 heures, au profit des services de l’État, des organismes de protection des droits et des libertés ou d’autres associations ou organisations non gouvernementales.

Quant à la deuxième peine alternative, elle donne la possibilité aux tribunaux de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2.000 DH pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre. Le montant de cette amende est évalué par le tribunal en fonction des moyens financiers du condamné, de la gravité du crime commis et du préjudice qui s’en est ensuivi. Le projet ordonne que le condamné s’acquitte de ce montant dans un délai ne dépassant pas trois mois.

S’agissant de la troisième peine alternative, elle repose sur la surveillance électronique. Celle-ci éviterait au condamné les inconvénients des sanctions privatives de liberté de courte durée. Le mis en cause devra porter un bracelet électronique, à la cheville ou au poignet, tout en respectant certaines obligations de manière à surveiller ses mouvements à l’intérieur des limites territoriales décidées par le juge d’application des peines.

Par ailleurs, la quatrième peine alternative permet au tribunal de prononcer des jugements limitant certains droits ou imposant des mesures restrictives au condamné. On en cite à titre d’exemples l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, la poursuite d’études ou d’une formation.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Peines alternatives

D’importantes opérations de déneigement dans plusieurs régions

Les autorités locales de la province d'Azilal travaillent intensément pour déneiger et déblayer les principaux axes routiers bloqués par les…
Peines alternatives

Alerte météo de niveau de vigilance rouge : très fortes pluies et vents forts avec chasse-poussières de vendredi au dimanche

La DGM prévoit de très fortes pluies localement orageuses, allant de 90-130 mm (niveau de vigilance rouge), dans les provinces de Chefchaoue…
Peines alternatives

Vents forts avec chasse-poussières : le ministère de l’Équipement appelle à la prudence, jeudi et vendredi

En prévision des fortes rafales de vent avec chasse-poussières, prévues jeudi et vendredi , le ministère de l'Équipement et de l'Eau appelle…
Peines alternatives

Maroc-Guinée : inauguration de la mosquée Mohammed VI à Conakry

Sous le patronage royal, la mosquée Mohammed VI, un joyau architectural marocain à Conakry, sera inaugurée le 29 mars 2024, coïncidant avec …
Peines alternatives

Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l’indignation

En Somalie, la condamnation à mort de six ressortissants marocains par un tribunal militaire a suscité une vive réaction de la part de six o…
Peines alternatives

La CNSS met en garde ses assurés contre des risques de fraude

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a signalé qu’elle n’est pas à l’origine du communiqué et de l’enregistrement audio qui circu…
Peines alternatives

Trafic de drogue : saisie de 10 tonnes de Chira à Casablanca

Dans les premières heures du mercredi 27 mars, les forces de la police judiciaire de Casablanca, grâce à des renseignements précis fournis p…
Peines alternatives

Nador : plus de 16 kilos de cocaïne trouvés chez deux individus

16,6 kilogrammes. C’est la quantité de cocaïne trouvée chez deux individus âgés de 31 et 48 ans à Nador. Ils ont été appréhendés par les aut…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire