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Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi 28 novembre à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison. Il a aussi précisé que le bracelet électronique représente une alternative de choix.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «l’application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs». En réponse à cette question orale présentée par le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD), Ouahbi a affirmé que toute infraction commise n’entraînera pas nécessairement une peine de prison.
«Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d’apprendre», a-t-il déclaré. À ce propos, le responsable a noté que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives.
Et d’assurer que ce type de peines est éliminé pour «le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d’organes humains, le trafic de migrants et l’exploitation sexuelle de mineurs». Toutes ces infractions «sont sanctionnés par des peines de prison implacables».
Par ailleurs, le ministre a relevé qu’une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile. Selon lui, les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le secrétariat général du gouvernement, étant donné que cette institution s’oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.
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