OMC : des mesures révolutionnaires

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La conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tenu toutes ses promesses. Cette douzième édition peut se résumer en cinq thèmes : pandémie, pêche, insécurité alimentaire, réforme et transactions électroniques. Pendant cinq jours à Genève, les négociateurs de 164 pays ont défendu bec et ongles leurs positions pour finalement approuver, ce vendredi, des accords « historiques » sur la pêche, la levée des brevets des vaccins anti-Covid et l’insécurité alimentaire. C’est «un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. Les résultats démontrent que l’OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque», a déclaré la directrice générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, devant les chefs de délégation des pays membres.

Accords inédits

«Les ministres qui ne s’étaient pas réunis depuis plus de quatre ans, ont quitté Genève en début de semaine sans parvenir à un consensus sur des sujets comme la surpêche, le partage des vaccins anti-Covid ou encore la crise alimentaire. En toile de fond, l’épineuse question de la guerre en Ukraine a divisé les pays», nous a confié un membre de la délégation marocaine. Il faut dire que la Conférence ministérielle devait prendre fin mercredi, mais a été prolongée pour permettre à Ngozi Okonjo-Iweala, au président kazakh de la conférence, aux vice-présidents et aux facilitateurs des négociations de mener plus de consultations afin de rapprocher les points de vue de pays comme les USA et la Chine. «Ce sont les ambassadeurs et chefs de délégations qui ont poursuivi le travail pendant les 24 heures de prolongation et c’est eux qui ont tout le mérite d’avoir adopté ces accords inédits», précise notre interlocuteur.

La conférence avait pour ambition non seulement de s’attaquer à l’insécurité alimentaire, mais elle voulait aussi supprimer des subventions qui facilitent la surpêche et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore réformer l’OMC elle-même. Tous ces objectifs seront réalisés ou presque. Premier accord acté : la levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid, pendant cinq ans, pour les pays en développement. Dans un autre texte, les pays s’engagent à « faire preuve de modération dans l’imposition de restrictions à l’exportation » de vaccins, traitements, outils de diagnostic et autres produits médicaux essentiels liés à la Covid-19, y compris leurs intrants.

Pour ce qui est de l’accord sur la surpêche dont l’Inde était le fervent opposant, il interdit les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les aides à la pêche concernant les stocks surexploités. Il fait aussi référence à l’annulation des subventions contribuant à la surpêche en haute mer. C’est la première fois que l’organisation entérine un accord sur la durabilité environnementale.

Sécurité alimentaire et réforme de l’OMC

Face à la flambée des prix des produits alimentaires et aux menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire à cause de la guerre en Ukraine, plusieurs pays sont montés au créneau pour appeler à l’abolition des restrictions à l’exportation, notamment des céréales et des engrais. Lundi, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, avait souligné que le Maroc estime que l’OMC doit progresser dans les négociations agricoles, en tenant compte des facteurs externes sensibles de ce secteur et en rendant justice aux pays en développement.

Pour boucler la boucle, les membres de l’OMC ont élaboré une ébauche de réforme du gendarme du commerce mondial dont les règles n’ont pas changé depuis sa création en 1995 suite aux accords du GATT à Marrakech. Le draft distribué aux journalistes ne cite pas des points majeurs de refonte de l’institution si ce n’est cette mention faite du système de règlement des différends – le tribunal de l’OMC – qui doit à nouveau être pleinement opérationnel pour 2024. La prochaine ministérielle de l’OMC devrait normalement avoir lieu avant le 31 décembre 2023.