Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison

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La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l’affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth », sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d’un ancien haut magistrat. Elle a condamné l’ancien chef de l’État à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Cette peine sera aménagée sous bracelet électronique à domicile.

L’ancien chef d’État avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. La cour d’appel de Paris n’ayant pas assorti sa décision d’une demande d’exécution provisoire de la peine, l’exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l’examen de ce pourvoi.

Les deux coprévenus de l’ex-président, son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine. Le pénaliste Thierry Herzog est par ailleurs interdit d’exercer sa profession pendant trois ans.

L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire dite « Bismuth ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de «brancher» les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir oeuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco.

La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision rendue par le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit. «Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises», a déclaré Sophie Clément.

"Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises", poursuit encore la présidente dans la lecture de la décision.

— Charlotte Piret (@ChPiret) May 17, 2023