Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le très attendu projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, dans sa nouvelle version, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le 4 mai dernier. Le projet de loi prévoit trois catégories de peines alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et enfin la restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation. Les «amendes journalières» proposées et défendues par Ouahbi, comme alternative aux peines privatives de liberté, ont finalement été abandonnées dans la nouvelle mouture du texte. ⇒ lire la suite |