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La couverture médicale au menu du Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement du jeudi 10 novembre suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur « la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous ».
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret. Le premier concerne l’application de la loi portant Code de la couverture médicale de base. Le deuxième, pour sa part, fixe les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’État dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le troisième projet de décret fixe les conditions et les modalités de nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, ajoute la même source. Le quatrième texte, quant à lui, porte sur les services de navigation maritime.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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