Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Temps de lecture : 2 minutes
Meknès : le prince héritier Moulay El Hassan donne le coup d’envoi du SIAMLe prince héritier Moulay El Hassan a présidé, ce lundi après-midi à Meknès, la cérémonie d'ouverture de cette 16e édition du Salon internat… |
Rabat : la Dominique réaffirme son soutien à la souveraineté du MarocLors d'une récente rencontre à Rabat, le Commonwealth de la Dominique a formellement réaffirmé son appui à la souveraineté du Maroc sur son … |
Sécurité : Laftit et Darmanin s’entretiennent à RabatLundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rencontré son homologue français, Gérald Darmanin, en présence de hauts resp… |
Le Conseil de gouvernement se penchera sur la sécurité socialeJeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement, comme annoncé dans un co… |
Visite de Gérald Darmanin : les détails de la visiteCe dimanche 21 avril 2024, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, débutera sa visite par deux jours dans la capitale. Selon d… |
La date de réouverture des douanes à Sebta et Melilia toujours indéterminéeL'ambassadrice du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, a fait savoir que les bureaux de douane commerciale de Sebta et Melilia ouvriront confo… |
Chambre des représentants : nouvelle composition du bureauLors d'une séance plénière organisée jeudi, la Chambre des représentants a procédé à l'élection de son bureau, en conformité avec les articl… |
Rabat : Bourita s’entretient avec la vice-ministre coréenne des AELe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, s’est entretenu, je… |