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À partir du 1er janvier 2020, les assureurs seront soumis au « Catnat », un nouveau régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) et assureurs sont en place pour l’entrée en vigueur de ce système. Ce nouveau système implique que les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une prime supplémentaire pour le contrats d’assurance garantissant les dommages des biens et ceux sur la responsabilité civile.

Le gouvernement a décidé de reporter l'examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une commission se penchera sur l'étude de ce taux prévu qui devrait couvrir 20% des resso...

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