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Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases ...

À partir de septembre 2021, le Maroc rejoindra une convention internationale sur les normes fiscales, établie sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette convention préoccupe les Marocains résidant à l’...

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit être accepté par les représentants de la nation. Comment dès lors le réactiver ? C’est la thématique du webinaire organisé, ce samedi 20 mars à Rabat, par la Trés...

Vendredi 20 novembre, les organisations non gouvernementales (ONG) Tax Justice Network et Global Alliance for Tax Justice ont publié un rapport sur l’évasion fiscale dans le monde. Intitulé "Justice fiscale : état des lieux 2020 – La justice fiscale ...

Si les parlementaires votent la mesure sur la contribution sociale de solidarité prévue dans le projet de loi de finances 2021, une catégorie de contribuables supportera donc cette surtaxe à huit reprises en dix ans. La difficulté d’élargir l’assiett...

Ce mardi 29 septembre, la révision du projet de loi 39.20 modifiant l’article 314 du code de commerce vient d’être adopté en commission des secteurs productifs de la première Chambre. Adopté en Conseil du gouvernement jeudi dernier, «tout en étu...

Ce lundi 15 juin, les États-Unis ont publié leur rapport annuel sur la transparence fiscale. Ce document révèle «les examens annuels de la transparence fiscale des gouvernements qui reçoivent l’aide des États-Unis». Ces examens «aident à garantir que...

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Fiscalité : ce qui va changer en 2020

Adopté au parlement la semaine dernière, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’apporter plusieurs changements à la fiscalité du royaume. Ces mesures conc...

L'IS en baisse, les gros contributeurs davantage sollicités

Après une légère baisse (-0,2 %) en 2018, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont diminué de 2,5 % à 37,7 milliards de DH à fin octobre. Ce comportement e...


Dépôts bancaires : Les raisons d'un ralentissement

La croissance des dépôts bancaires a nettement ralenti et cela préoccupe. Malgré l’émergence des moyens de paiement scripturaux, rien ne perturbe l’hégémonie d...

Niches fiscales : A qui profitent-elles ?

Pour soutenir le pouvoir d'achat, l'accès au logement, l'épargne, l'investissement... l'Etat renonce chaque année à plusieurs milliards de DH d'impôts et taxes...


Administration fiscale : Omar Faraj aura posé des actes forts

C’est l’une des informations fortes de cette rentrée. Omar Faraj, directeur général des impôts quitte ses fonctions. Officiellement, il va faire valoir ses dro...

Budget 2020 : Les entreprises attendent un cap clair

Cette année, la préparation de la loi de finances intervient après la tenue des assises de la fiscalité. C’est dire que les attentes seront nombreuses. Les opé...