Finances locales : principaux points du bulletin mensuel de la TGR

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La Trésorerie générale du Royaume vient de publier le bulletin mensuel des statistiques des finances locales (BMSFL), au titre du mois de juillet 2023. Le document souligne les principales tendances de l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises.

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Un excédent global de 5,3 MMDH à fin juillet

Selon la TGR, l’exécution budgétaire des collectivités territoriales (CT) révèle un excédent global de 5,3 milliards de DH (MMDH) à fin juillet, en comparaison avec l’excédent de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant.

Cet excédent prend en considération un solde positif de 934 millions de DH  (MDH) provenant des comptes spéciaux et des budgets annexes. Il est destiné à couvrir les dépenses déjà engagées et prévues pour l’année 2023, comme indiqué dans le bulletin.

Les recettes ordinaires des CT, quant à elles, ont atteint 26,3 MMDH, affichant une croissance de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette évolution découle d’une hausse de 10,1% des recettes gérées par l’État et de 12,5% des recettes gérées par les collectivités territoriales, avec en contrepartie une légère baisse de 0,2% des recettes transférées.

Contacté par LeBrief, Abdelghani Youmni, économiste et spécialiste des politiques publiques, affirme que «la hausse des recettes ordinaires de 4,6% est un signe rassurant de la nécessaire soutenabilité à long terme des finances publiques dans une stratégie marocaine qui a toujours reposé sur la maîtrise raisonnée des dépenses publiques et l’optimisation des prélèvements fiscaux et non fiscaux».

En ce qui concerne les dépenses ordinaires des CT, elles ont totalisé 14,2 MMDH à fin juillet, enregistrant une augmentation de 1,4%. Cette augmentation résulte principalement d’une hausse de 4,3% des dépenses liées à d’autres biens et services, en parallèle à une diminution de 0,9% des dépenses de personnel et de 0,7% des charges en intérêts de la dette.

S’agissant des dépenses globales des CT, couvrant les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement et les remboursements du principal de la dette, elles ont atteint 23,7 MMDH à fin juillet 2023, en hausse de 10,7% par rapport à la même période en 2022. Parmi ces dépenses, 60,1% sont allouées aux dépenses ordinaires.

En outre, les excédents globaux des budgets des CT se sont élevés à 51,4 MMDH à fin juillet 2023, incluant les excédents accumulés des années précédentes et de 2023. Ces excédents ont pour objectif de couvrir les dépenses déjà planifiées et engagées au titre des années antérieures, ainsi que les dépenses de 2023 qui ne sont pas encore payées. Tout excédent restant est utilisé comme trésorerie disponible pour les dépenses courantes telles que les salaires, l’eau, l’électricité, les loyers, les intérêts de la dette et la gestion déléguée. Il est également à noter que les communes contribuent à hauteur de 57,2% des excédents des CT.

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Les recettes fiscales progressent de 5,3% à fin juillet

D’après le bulletin de la TGR, les recettes fiscales des collectivités territoriales se sont établies à 21,5 MMDH au cours des sept premiers mois de 2023, ce qui représente une progression de 5,3% par rapport à la même période de l’année précédente.

Cette croissance s’explique par une hausse marquée de 23,7% des impôts directs, tandis que les impôts indirects ont connu une légère baisse de 0,2%. Les recettes fiscales ont constitué une part substantielle des recettes globales des CT, représentant 81,8% de ces dernières à fin juillet 2023.

Les ressources transférées, quant à elles, ont diminué de 0,2%, passant de 14,5 MMDH un an auparavant à 14,4 MMDH à fin juillet 2023. Cette baisse est attribuée à la réduction de 8% de la part des CT dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les contrats d’assurance, conjuguée à l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus (IR).

Une analyse plus approfondie des sources de revenus des CT révèle que 37,2% de leurs recettes proviennent de la TVA. Les ressources gérées par l’État pour le compte des CT ont, pour leur part, augmenté de 10,1%, passant de 5,9 MMDH il y a un an à près de 6,5 MMDH à fin juillet 2023, principalement en raison de la hausse de 14,4% de la taxe professionnelle, de 6,4% de la taxe de services communaux et de 10,5% de la taxe d’habitation.

De même, les ressources gérées directement par les CT ont augmenté, passant de 4,76 MMDH à 5,35 MMDH, soit une hausse de 12,5%. Ces ressources comprennent essentiellement les recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,33 MMDH), la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (704 MDH), les recettes domaniales (466 MDH) et la taxe sur les opérations de construction (441 MDH).

En observant l’évolution des ressources des CT entre fin juillet 2022 et fin juillet 2023, on constate une augmentation de la part des ressources gérées par l’État et celles gérées directement par les CT, tandis que la part des ressources transférées a diminué.

Lire l’interview complète de Abdelghani Youmni sur les principales conclusions du dernier bulletin mensuel de la TGR sur les statistiques des finances locales :