Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux usages licites du cannabis, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, mardi 25 avril, une circulaire détaillant le nouveau dispositif d’importation et d’exportation des semences, plants et produits industriels autorisés par exclusivement par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).
Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine. Ils doivent aussi avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.
Les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent ainsi porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention «cannabis: semences/plants certifié(e)» ou le logo y afférent.
La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions sur la base desquelles ladite certification a été octroyée. La liste des décisions de certification est publiée et régulièrement mise à jour sur le site électronique de l’Agence.
L’ADII rappelle également qu’à l’exception des produits médicamenteux et pharmaceutiques, la fabrication de produits dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dépasse le taux fixé par voie réglementaire, qui est de 1%, est formellement interdite.
A noter que l’importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC est soumise à l’autorisation préalable délivrée par la division de la protection des végétaux relevant de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). En ce sens, l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire est effectué par les services compétents relevant de l’Office et opérant aux postes frontières.
Par ailleurs, la circulaire de l’ADII précise que l’exportation et l’importation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis demeurent soumises aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, et le dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.
Temps de lecture : 3 minutes
OCDE-CFC : mobiliser les financements pour le développement en AfriqueLe 23 avril 2024, la Casablanca Finance City Authority (CFCA), en collaboration avec le Centre de développement de l'organisation pour la co… |
Résultats positifs pour l’aide au logementLe programme d'aide au logement au Maroc, lancé en début d'année par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, d… |
SIAM : plaidoyer d’Ahmed Réda Chami pour le financement climatique mixte et les solutions vertes en AfriqueLors de la 4ème Conférence ministérielle annuelle de l'initiative AAA, tenue en marge du Salon international de l'agriculture (SIAM) à Meknè… |
Panicum Bleu : la solution durable pour l’agriculture dans les zones arides et salines »Dans un monde où la salinité et la sécheresse menacent de plus en plus les rendements agricoles, le Panicum bleu pourrait bien être la clé d… |
Innovation et collaboration au cœur de l’agriculture africaine avec Al MoutmirAl Moutmir a initié en janvier 2024 la dynamique d’innovation "Al Moutmir Sustainable Mechanization" avec pour objectif de développer des éq… |
Al Moutmir : révolutionner l’agriculture marocaine avec des solutions sur mesureAl Moutmir est un programme innovant développé par l'UM6P et son Collège de l'agriculture, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des a… |
Meknès : Mohamed Sadiki dirige la Conférence ministérielle de l’Initiative AAALe ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, également président de la … |
BTP Expo & Forum 2024 : catalyseur de l’innovation et du développement du secteur de la construction au MarocLa 6ème édition du BTP Expo & Forum, placée sous le thème "Construire le Maroc de Demain : Horizon 2030", se tiendra du 29 mai au 1er ju… |