Entrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système judiciaire avec l’entrée en vigueur, ce lundi 8 décembre 2025, de la loi n°03.23 relative à la procédure pénale. Publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, ce texte consacre un ensemble d’avancées majeures, conformément aux orientations royales visant à renforcer l’Etat de … Lire la suite de Entrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale