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El Mostafa Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, a plaidé le lundi 26 avril pour l’accélération de l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, et ce avant la fin de l’actuelle législature. C’est dans une note explicative que Ramid a évoqué le circuit législatif sinueux de ce projet, qui a été soumis à la Chambre des représentants depuis le 24 juin 2016. Le ministre est également revenu sur les détails de ce texte de loi, notamment ses principales nouveautés et apports fondamentaux.

Mustapha Ramid, ministre des Droits de l’Homme, et Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, sont accusés de ne pas déclarer à la CNSS des salariés de leurs cabinets respectifs d’avocats. L’affaire a pris de l’ampleur ce...

Les groupes parlementaires ont déposé les amendements au projet de loi relatif au Code pénal. La commission de la justice et de la législation de la chambre des députés va désormais fixer une date pour discuter et voter ce texte de loi. Un des amende...

El Mostafa Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, a déclaré le lundi 6 janvier, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, que le roi Mohammed VI est « celui qu...

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