Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021.
Le conseil a indiqué, mercredi 1er juin, dans un communiqué, que ce recueil est constitué de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle).
Ce nombre s’ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien https://www.cspj.ma, souligne la même source.
Le conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue. Il a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, note le communiqué.
Cette initiative s’inscrit en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026. Il s’agit en particulier des procédures 93 et ??94. Celles-ci portent sur l’unification de la jurisprudence judiciaire, l’activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut la même source.
Temps de lecture : 2 minutes
Alerte météo et routière : fortes averses et vents violents prévus ce samediLa Direction générale de la météorologie (DGM) a émis un bulletin d'alerte orange prévoyant des conditions météorologiques extrêmes pour ce … |
Journée nationale du consommateur : une 11e édition axée sur l’économie de l’eauOrganisée par le ministère de l’Industrie et du Commerce en partenariat avec le ministère de l’Équipement et de l’Eau, ainsi que les fédérat… |
Aid al-Adha : le gouvernement veut doubler le nombre d’ovins importésLe gouvernement œuvre à doubler le nombre d'ovins destinés à l'abattage à l'occasion de Aïd al-Adha par rapport à l'année dernière, a fait s… |
Berkane : arrestation pour piratage informatique et détournement d’appels téléphoniquesÀ Berkane, la police a arrêté mardi deux hommes, dont un citoyen libanais, pour leur implication présumée dans des infractions de piratage i… |
Crise des enseignants : appel à la grève le 22 avrilLe secteur de l'enseignement au Maroc s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de tension suite à l'annonce d'un mouvement de protestation… |
Nador : mise en échec d’une tentative de trafic de 116.605 comprimés psychotropesLes éléments de la sûreté nationale et des douanes au centre de Béni Ansar à Nador ont réussi, mercredi, à mettre en échec une tentative de … |
Service militaire 2024 : plus que quelques jours pour s’inscrireDans le cadre de l’opération de recensement relative au service militaire au titre de l’année 2024, le ministre de l’Intérieur rappelle que … |
Plaidoyer pour une assurance pour tousLa ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah a déclaré que les assurances jouent un rôle crucial dans la vie des citoyens. « Le s… |