Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du Régime d’assistance médicale (RAMED) bénéficient de manière automatique de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED.
En vertu de cette législation, l’État prend en charge la somme totale des souscriptions à l’AMO, ainsi que la partie restant à la charge des assurés en ce qui concerne les services reçus au sein des établissements de santé publics.
Afin de pouvoir bénéficier des services du nouveau régime, dont la gestion est confiée la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), le projet de loi requiert l’adoption du Registre social unifié. L’AMO permet ainsi de bénéficier du même panier de soins, en généralisant les services de transport médicaux entre hôpitaux à l’ensemble des assurés.
Par ailleurs, le projet de loi permet de créer un régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes n’adhérant à aucun régime d’assurance maladie obligatoire et capables de payer leurs cotisations.
Lire aussi : La couverture médicale au menu du Conseil de gouvernement
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Le Roi accomplit la prière de Aïd Al-Fitr et reçoit les vœux en cette occasionLe roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, du prince Moulay Rachid et du prince Moulay Ahmed, a accompli la prière … |
 |
Le Roi accomplira la prière de Aïd Al-Fitr à la mosquée Al-Mohammadi à CasablancaLe roi Mohammed VI accomplira mercredi 1er Chaoual 1445 H correspondant au 10 avril 2024, la prière de Aïd Al-Fitr à la mosquée Al Mohammadi… |
 |
Aïd Al-Fitr : grâce royale au profit de 2.097 personnesÀ l'occasion de Aïd Al-Fitr, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2.097 individus, selon un communiqué du ministère de la Justice. Cette … |
 |
À Paris, Bourita et Séjourné discutent de l’avenir des relations Maroc-FranceLe rapprochement diplomatique entre le Maroc et la France a pris un nouvel élan ce mardi, lors d'une réunion à Paris entre Nasser Bourita, m… |
 |
Plan d’action du gouvernement pour les distributeurs d’eau et d’électricitéLe ministère de l’Intérieur a récemment suspendu les activités de l’Association des projets sociaux des distributeurs d’eau, d’électricité e… |
 |
Le Polisario s’oppose aux initiatives d’investissement de Paris au SaharaLes récentes initiatives de la France visant à soutenir le développement économique des provinces du sud du Maroc ont suscité l'ire du Polis… |
 |
Parlement : l’opposition exige plus d’assiduité de la part de Aziz AkhannouchLes groupes parlementaires de l’USFP, du MP, du PPS et du PJD protestent contre «l’absence du Chef du gouvernement du Parlement» et son «man… |
 |
Parlement : ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative 2023-2024La Chambre des conseillers tiendra une séance plénière vendredi prochain pour inaugurer la deuxième session de l'année législative 2023-2024… |