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Cour des comptes : nouvelles nominations royales

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Catégorie Politique , En Bref

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Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats dans des postes de responsabilité au sein des juridictions financières. Un communiqué de la Cour des Comptes précise qu’il s’agit de 16 présidents de sections au niveau de la Cour des comptes et de 14 présidents de sections au sein des Cours régionales des comptes.

Ayant reçu l’approbation du Souverain, les propositions du conseil de la magistrature des juridictions financières entrent dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales. Elles appellent en effet à ce que l’institution de la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière d’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien des principes et des valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

Selon la même source, cette liste de nominations se caractérise par la désignation de 27 magistrats à des postes à responsabilité pour la première fois, soit 90% de ces nominations. Elle comprend six femmes magistrates, soit 20% des responsables nommés, et 16 magistrats ne dépassant pas l’âge de 45 ans, soit une proportion de 53% des nouveaux responsables, dans l’objectif d’encourager la femme et les jeunes magistrats à exercer dans des postes de responsabilité au sein des différentes structures des juridictions financières.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi lié aux experts judiciaires. Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le conseil a validé ledit texte n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu’a connu le pays ces dernières années. Il cherche de même à gérer nouveaux conflits et enjeux concernant à des domaines encore inconnus. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué qu'«il s’agit de défis liés aux énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l’immatriculation des véhicules, l’armement, l’analyse linguistique, l’analyse d’images et de vidéos, l’identification d’empreintes digitales, l’analyse de preuves numériques, les armes, les munitions, les explosifs, etc, et ce en l’absence d’experts spécialisés dans ces domaines». Mustapha Baïtas a indiqué que l’objectif de ce nouveau projet est d’introduire une modification partielle à la loi n° 45.00. Elle permet à des institutions et structures administratives de s’inscrire aux listes d’experts judiciaires. Ainsi, ils peuvent conférer un caractère juridique à leurs expertises respectives. Le porte-parole du gouvernement précise que ces entités relèvent des administrations de l’État. Ces dernières ont chacune fait preuve de crédibilité, de professionnalisme et de disponibilité dans leurs domaines de spécialisation. Et d’ajouter que c’est pour cette raison que le conseil a approuvé cette loi pour leur fournir des experts judiciaires spécialisés dans leurs secteurs respectifs.

Conseil de gouvernement : approbation d’un projet de loi lié aux experts judiciaires

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