Aller au contenu principal

Ce jeudi 9 septembre, la Cour de cassation a confirmé la peine rendue en appel à l’encontre de Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du quotidien Akhbar Al-Yaoum. Cette cour a confirmé l’irrecevabilité des requêtes déposées auprès de la juridiction pour une révision de la peine.  ...

Ce mardi 7 septembre, la Cour de cassation française a invalidé la demande de Lafarge de suppression de l’accusation de complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. Pendant cette guerre, la société a payé des groupes armés pour aide...

Ce mercredi, la Cour de cassation a décidé de rejeter l’appel des avocats des détenus du Hirak. Sur les 42 dossiers formés, un seul a été jugé irrecevable, 19 ont été rejetés et 22 ont été frappés de forclusion (c’est-à-dire que les recours ont été i...

L’arrêt de la Cour de cassation du Maroc sur le statut juridique des «enfants illégitimes» soulève des questions gênantes sur les contradictions entre la constitution et le Code de la famille marocaine. L’organe judiciaire a ainsi statué que les homm...

Le Roi Mohammed VI a procédé ce lundi 22 mars à Fès à une série de nominations dans les hautes fonctions du Royaume. Ainsi, la Cour des comptes, la Cour de cassation et le Conseil de la Concurrence ont connu un changement au sommet de leur hiérarchie...

Ce mercredi matin, la Cour d’appel de Rabat s’est prononcée dans l’affaire qui lie Samir Goudar, président du comité préparatoire du 4e congrès du PAM, au secrétaire général du parti du tracteur Hakim Benchamach. Le parquet a donné raison à Goudar et...

lebief.ma - banniere-covid