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La Cour constitutionnelle est la juridiction qui veille au respect des droits fondamentaux consacrés par la Constitution. Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui remonte à l’aube de l’indépendance. En vertu de la Constitution promulguée en 2011, une Cour constitutionnelle a été instaurée en remplacement du Conseil constitutionnel avec de plus larges compétences. Qu’est-ce qu’une Cour constitutionnelle ? Quels sont son rôle, sa composition et ses règlements au Maroc ?

Ce lundi 2 novembre, les résultats officiels du référendum sur la révision constitutionnelle en Algérie ont été publiés. Le Oui l’a emporté à ce scrutin proposé par le pouvoir, en recueillant 66,8% des voix, a annoncé Mohamed Charfi, président de l’A...

Le communiqué du ministère de l’Intérieur annonçant, le jeudi 19 mars, l’état d’urgence sanitaire est aujourd’hui source de débat entre experts en droit, avocats et professeurs universitaires. Certains estiment que cette mesure a été adoptée sans auc...

Ce mardi 10 mars, les députés russes ont adopté en deuxième lecture la réforme constitutionnelle du président, Vladimir Poutine. Le texte a reçu l’approbation de 380 députés de la Douma, alors que les 44 élus communistes se sont abstenus de voter. Pe...

Ce mardi 10 mars, la chambre basse du Parlement russe (Douma) examine les amendements constitutionnels présentés il y a quelques jours par le président, Vladimir Poutine. Les textes examinés sont des amendements rédigés par un groupe de travail à la ...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé trois propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. &...

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