Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Politique / Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur le soutien accordé aux partis politiques

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur le soutien accordé aux partis politiques

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet par visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce texte a été adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier.

Il s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a-t-il ajouté.

En outre, ce projet vise à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des instructions royales, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques. Ces instructions sont contenues dans le discours adressé par le Roi aux représentants de la nation, le 12 octobre 2018, à l’occasion de l’ouverture de la troisième année législative de la précédente législature, a souligné le porte-parole du gouvernement.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

partis politiques

Attaque de Moscou: « ces terroristes n’auront pas un destin enviable », Poutine

Le président russe Vladimir Poutine a assuré samedi que «tous les quatre auteurs» de l'attaque ayant tué une centaine de personnes dans la b…
partis politiques

Bourita reçoit l’envoyé spécial du président kenyan, porteur d’un message pour le Roi

Lors d'une rencontre officielle à Rabat ce jeudi, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Maroc…
partis politiques

Rabat : Fatiha El Moudni, maire dès lundi prochain ?

Le nom du nouveau maire de la ville de Rabat sera connu lundi prochain. De sources concordantes il est rapporté que le conseil municipal de …
partis politiques

Pegasus : un rapport espagnol disculpe le Maroc d’accusations d’espionnage

Un rapport émanant de l'Agence espagnole de contre-espionnage, sous l'égide de la présidence du gouvernement espagnol, a disculpé le Maroc d…
partis politiques

Baitas rappelle à l’UE ses responsabilités envers le partenariat marocain

Dans une déclaration prononcée jeudi, le ministre chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a …
partis politiques

Dialogue social : reprise des discussions mardi prochain

Le dialogue social avec les centrales syndicales reprend. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que celui devrait repr…
partis politiques

Le roi Mohammed VI se recueille sur la tombe de feu le roi Mohammed V

Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, du prince Moulay Rachid, du prince Moulay Ahmed et du prince Moulay Isma…
partis politiques

Algérie: élection présidentielle anticipée le 7 septembre 2024

C'est officiel. L'Algérie a annoncé jeudi la tenue d'une élection présidentielle "anticipée" le 7 septembre 2024, soit trois mois avant la d…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire