Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement

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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur le soutien accordé aux partis politiques

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Catégorie Politique , En Bref

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Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet par visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce texte a été adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier.

Il s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a-t-il ajouté.

En outre, ce projet vise à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des instructions royales, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques. Ces instructions sont contenues dans le discours adressé par le Roi aux représentants de la nation, le 12 octobre 2018, à l’occasion de l’ouverture de la troisième année législative de la précédente législature, a souligné le porte-parole du gouvernement.


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