Temps de lecture : 2 minutes
Code de la nationalité – Fonds d’entraide familiale : deux propositions de loi adoptées
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 23 janvier, lors d’une séance législative, deux propositions de loi. La première complète l’article 11 du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine. Quant à la seconde, elle est relative à l’amendement des articles 2 et 4 de la loi no. 41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale.
La première proposition de loi vise à «conformer les dispositions du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dispositions de la Constitution qui a fait de l’amazigh une langue officielle de l’État aux côtés de la langue arabe».
Cette proposition de loi stipule que «la connaissance adéquate des langues arabe et amazigh, ou de l’une d’entre elles» constitue l’une des conditions de naturalisation exigées par le Dahir.
Bénéficier du Fonds d’entraide familiale
De son côté, la deuxième proposition de loi adoptée par la première Chambre stipule explicitement que les circonstances humanitaires, économiques et sociales permettent aux parents nécessiteux ayant droit à une pension alimentaire de bénéficier du Fonds d’entraide familiale.
Aussi, ce texte de loi prévoit d’accorder aux parents le droit d’introduire une demande pour bénéficier du Fonds auprès du président du tribunal de première instance qui prononce la décision judiciaire fixant la pension alimentaire ou qui est chargé de l’exécution.
 |
|
Djeddah : série d’entretiens de Nasser Bourita en marge du 32e Sommet arabe |
Les travaux de la réunion du Conseil de la Ligue arabe au niveau des ministres des Affaires étrangères ont débuté, mercredi 17 mai à Djeddah, en prélude au 32e Sommet arabe. Le Mar… |
 |
|
Maroc-Allemagne : Bourita reçoit le président de la fondation Konrad-Adenauer |
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a reçu, mardi 16 mai à Rabat, le président de la fondation … |
 |
|
Presse électronique : Bensaïd appelle à réguler le secteur |
Il est temps de modifier le Code de la presse et de l’édition de 2016 pour trancher de manière légale sur l’organisation de la presse électronique. C’est ce qu’a affirmé, mardi 16 … |
 |
|
Logement social : les MRE peuvent bénéficier de l’exonération fiscale |
Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées… |
 |
|
Nasser Bourita s’est entretenu au téléphone avec Antony Blinken |
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita et le secrétaire d'État américain Antony Blinken se sont ent… |
 |
|
Affaire Pegasus : pas de preuve contre le Maroc ! |
Créée par le Parlement européen en mars 2022, la Commission d'enquête sur l’utilisation présumée du logiciel espion Pegasus pour l’espionnage téléphonique de responsables européens… |
 |
|
Aziz Akhannouch s’entretient avec le président du Comité permanent de l’APN de Chine |
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a eu, jeudi 11 mai à Rabat, un entretien avec le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la République populai… |
 |
|
Maroc-Portugal : signature de 12 accords de partenariat |
12 accords couvrant différents domaines stratégiques. Tel est le nombre des accords actés par Rabat et Lisbonne ce vendredi 12 mai, et couvrant différents domaines stratégiques. Ob… |