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Les modalités de l’amnistie pour les interdits de chéquier viennent d’être fixées. Après avoir été introduite par la loi de finances de 2020, et avoir donné des résultats encourageants, la nouvelle amnistie sur les incidents de paiement relatifs au chèque vient confirmer les dispositions portées par le décret-loi 2.20.690. Ainsi cette réduction significative des amendes fiscales permet de ne payer que 1,5%, au lieu de 20%, du montant du chèque après un 3e incident de paiement. Parmi les objectifs de ce projet, la régularisation de la situation de milliers d’interdictions de chéquier et le soutien de l’intégration du maximum d’opérateurs dans l’économie formelle.

Ces derniers jours, la tension était à son comble entre les cliniques privées et les citoyens. Ces derniers, qui accusent ces établissements de s’enrichir sur le dos des malades ayant contracté le coronavirus, ne cessent de dénoncer la pratique du ch...

Ce mardi 29 septembre, la révision du projet de loi 39.20 modifiant l’article 314 du code de commerce vient d’être adopté en commission des secteurs productifs de la première Chambre. Adopté en Conseil du gouvernement jeudi dernier, «tout en étu...

L'année dernière, le nombre d'interdiction d'émission de chèque a atteint 689045 personnes. La crédibilité de ce moyen de paiement a été beaucoup entachée par la multiplication des incidents. L’année dernière plus de 475515 incidents (+2,2%) portant ...

Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux chèques en bois, rapporte Media...

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