Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants © DR

Temps de lecture : 2 minutes


Chambre des représentants : adoption du projet de loi relatif aux obligations sécurisées

Temps de lecture : 2 minutes

Catégorie Économie , En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Le projet de loi n°94.21 relatif aux obligations sécurisées a été adopté, lundi 20 juin, à l’unanimité à la Chambre des représentants.

Ce projet de loi a pour objectif de développer le secteur financier au Maroc et de diversifier les ressources de financement, notamment celui du logement et des collectivités territoriales. C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.

Il vise également à répondre aux besoins des investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers à taux fixe, a-t-il souligné.

Et d’ajouter que le texte présente d’autres avantages pour les banques émettrices, particulièrement la diversification des instruments de refinancement.

Par ailleurs, le ministre a noté que les obligations sécurisées sont des instruments de placement sûrs et à long terme. Ils permettent à leurs porteurs de bénéficier notamment de la garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales.

Les dispositions prévues par ce projet de loi portent essentiellement sur :

  • L’autorisation de Bank Al-Maghrib et la supervision des activités d’obligations sécurisées ;
  • La couverture de l’encours des obligations sécurisées et le Registre de couverture ainsi que le contrôleur du panier de couverture ;
  • Des dispositions relatives à la transparence, à l’information et aux privilèges des porteurs des obligations sécurisées.


Recommandé pour vous

Artisanat : croissance des exportations de 21% à fin juillet 2022

Temps de lecture : 1 minute

Avec la reprise de l’activité touristique, le secteur de l’artisanat s’est redressé, enregistrant une augmentation de 21% des export…

Prix des carburants : la baisse se poursuit à la pompe

Temps de lecture : 1 minute

Les prix des carburants ont de nouveau reculé. Depuis ce lundi 15 août, le diesel a perdu près d’un dirham, s’affichant actuellement à 13,90 DH …

Visa : les Marocains veulent savoir comment protéger leurs données personnelles

Temps de lecture : 1 minute

HPS Switch et Visa ont publié les résultats d’une enquête sur les données personnelles et le paiement en ligne. Elle indique …

TGR : le déficit budgétaire à 16,6 MMDH à fin juillet

Temps de lecture : 2 minutes

La situation des charges et ressources du Trésor sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises dégage un déficit budgétaire de 16,…

BAM : hausse des dépôts auprès des banques de 3,9% à fin juin 2022

Temps de lecture : 1 minute

Au cours du premier semestre de 2022, les dépôts auprès des banques ont enregistré une hausse de 3,9%, pour s’établir à 1.085,2 milliards de DH …

Fonds d’équipement communal : réalisation d’un PNB de 323 MDH

Temps de lecture : 1 minute

Le Fonds d’équipement communal (FEC) a réalisé un Produit net bancaire (PNB) de 323 millions de DH (MDH) au premier semestre 2022. Il s’ag…

HCP : l’espérance de vie au Maroc varie selon les groupes sociaux

Temps de lecture : 1 minute

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a rendu publique une étude intitulée « Tendances et inégalités face au décès au Maroc ». Elle indique que les…

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : 206 projets approuvés au 1er semestre 2022

Temps de lecture : 1 minute

La Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima a approuvé un total de 206 projets, au cours du 1…

AGR : les comptes publics « confortables » au S1-2022

Temps de lecture : 3 minutes

Les comptes publics de l’État demeurent «confortables» au titre du premier semestre de l’année 2022, indique Attijari Global Research (AGR) dan…

Campagne céréalière 2021/2022 : la production définitive en baisse de 67%

Temps de lecture : 3 minutes

La production définitive des céréales principales au titre de la campagne agricole 2021/2022 est de 34 millions de qu…

Marhaba 2022 : plus de 530.000 passagers entrés par Tanger Med

Temps de lecture : 2 minutes

Quelque 530.436 passagers sont entrés au Maroc par le port Tanger Med Passagers depuis le début de l’opération Marhaba 2022 le…

Le projet gazoduc Nigeria-Maroc, une aubaine pour l’UE

Temps de lecture : 2 minutes

En raison du conflit russo-ukrainien, l’Union européenne (UE) a de plus en plus de mal à s’approvisionner en gaz. Par conséquent, le Gazoduc Ni…